Usage frauduleux d'une carte de parking pour handicapés

Ces dernières années, l’usage frauduleux d'une carte de stationnement pour handicapés est de plus en plus présent en France. Plus de 24 000 infractions ont été enregistrées à ce joursuite à l'utilisation de parkings par des personnes valides. Face à cela, de nombreux organismes ont revendiqué les droits des personnes à mobilité réduite. Ainsi, si vous aviez pour idée d'acheter une fausse carte d'invalidité, cet article vous en dira plus sur cette carte réservées aux handicapées et les sanctions en cas d’usage frauduleux.

C’est quoi la carte de stationnement pour personnes handicapées ?

Comme son nom l’indique, la carte de stationnement pour handicapés permet aux personnes à mobilité réduite de stationner sur des emplacements réservés. Elle leur donne accès à des places réservées dans les zones où le stationnement est réglementé. Pour y avoir droit, il convient de répondre à certains critères, dont une reconnaissance de handicap confirmée par un médecin.

L’obtention de la carte se fait 4 mois après la déclaration. Dans le cas d’une réponse négative, le concerné peut demander une réouverture de dossier qui dure généralement entre 3 et 4 mois. Dans certaines situations, l’individu peut obtenir un fauteuil roulant avec la carte lui donnant accès au stationnement. Pour qu’il puisse se garer sur les emplacements qui lui sont dédiés, il doit poser la carte de stationnement pour handicapés sur le pare-brise indiquant que le propriétaire du véhicule ou que l’un des passagers est une personne handicapée. Ainsi, les agents peuvent la vérifier.

Il est à noter que les places se reconnaissent par un marquage bleu sur le sol. Dans certaines zones, le stationnement est payant. D’autres imposent un enregistrement préalable. Néanmoins, il existe des parkings offrant des places gratuites aux personnes à mobilité réduite.

Sanctions en cas d’usage frauduleux de la carte handicapé

La carte de stationnement pour handicapés est à usage unique. Seul le concerné peut effectuer la demande et l’utiliser. Il est donc interdit d’utiliser abusivement celle de ses parents, d’un proche ou d’un ami (qu’il soit vivant ou décédé). Le cas contraire entraîne de lourdes sanctions comme une contravention pouvant aller jusqu’à 3 000 euros.

De même, l’usage d’une fausse carte est puni par la loi. Les sanctions peuvent varier mais, généralement, la personne risque cinq ans d'emprisonnement et une amende de 75 000 euros. Le non-respect de la réglementation de l’aménagement des locaux pour l’accès aux personnes à mobilité réduite induit également à des subventions publiques et une amende.

Mesures pour lutter contre le stationnement sur des places PMR

Pour éviter le squat permanent des places réservées aux personnes à mobilités réduites, des mesures strictes ont été prises. En effet, une nouvelle carte mobilité inclusion ou CMI a été lancée. Depuis le 11 janvier 2011, seule cette carte de stationnement pour handicapés est autorisée.

Toute personne utilisant le macaron GIC-GIG s’expose à de lourdes sanctions. De même, la carte d'invalidité 80 %, la carte prioritaire pour personne handicapée et la carte spécifique délivrée par le maire ne sont plus acceptées. Ces infractions entraînent une amende de 135 euros.

• CMI stationnement : la carte pour se garer gratuitement

La nouvelle carte se compose d’une identification QR code qui est difficile à reproduire. Néanmoins, seuls 450 000 exemplaires sont encore disponibles en ce moment. Quoi qu’il en soit, elle doit être originale et en cours de validité. Elle doit également contenir les mentions obligatoires comme le nom du propriétaire, son prénom, la signature et le nom du bénéficiaire, le cachet et la signature de l’organisme émetteur. Il existe également un pré-contrôle consistant à vérifier si, sur le pare-brise, se trouve une Carte Mobilité Insertion (CMI).

En plus de ce contrôle, il existe désormais des solutions d’identification des PMR pour garantir le respect total de la gratuité du stationnement des personnes handicapées. Celles-ci incluent des accès sécurisés, l’utilisation d’applications privées et d’autres solutions revendiquant le droit des personnes à mobilité réduite.

• "Prendsmaplace, prends mon handicap"

Pour éviter que certaines personnes utilisent une carte attribuée à quelqu’un d’autre (ce qui est illégal) et des fausses cartes issues du marché noir, de nombreux organismes se sont manifestés. Ces mesures ont été prises à la fois pour défendre les droits des PMR et pour faire connaître les difficultés de ces dernières. Par exemple, des panneaux indiquant "Si tu prends ma place, prends aussi mon handicap" se trouvent devant les places de stationnement réservées aux handicapés.

Cette action, menée par le Rotary club Albi Lapérouse, et présidé par Pierre Michel, a pour but d’encourager chacun à se mettre à la place des personnes à mobilité réduite : leur difficulté à se déplacer, à circuler et à passer les trottoirs. Elle est réalisée en collaboration avec différents organismes comme l’association des paralysés de France APF France handicap et le centre communal d’action sociale d’Albi.